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Mention Légale et Conditions Générale de Vente en ligne

Les présentes conditions d'utilisation sont conclues d’une part par l’entreprise ART GRETIKO –MAKRYGIANNIS Dimitrios dont le siège est à Hameau d’Euzèdes 34220 RIOLS FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 48406270800017 et à la chambre des métiers de l'hérault sous le numéro 0182206 RM 340 d’autre part, par toute personne physique ou morale utilisant notre site web

TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET

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Propriété de ce site Web et de son contenu
ART GRETIKO est propriétaire et opérateur de ce Site. Tout le contenu publié ou mis à disposition sur ce site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les images en mouvement, les sons, les illustrations et les logiciels (ci-après « le Contenu ») est la propriété de ART GRETIKO, de ses concédants de licence.
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Utilisation du site
Ce Site et son Contenu sont destinés aux clients, prospects, partenaires de ART GRETIKO. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Site ou son Contenu autrement que dans le cadre de l'exercice de vos activités commerciales avec ART GRETIKO.

Marques commerciales
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Clause de non-responsabilité
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Il se peut que le site ART GRETIKO fournisse des liens vers d'autres sites ; néanmoins, ces sites Web ne sont pas contrôlés par ART GRETIKO et nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsables du contenu desdits sites Web ou des pertes que vous pourriez subir en utilisant ces sites Web. Vous renoncez donc à toute plainte ou réclamation, quelle qu'elle soit, à l'encontre de ART GRETIKO concernant l'inclusion de liens vers d'autres sites Web et de votre utilisation desdits sites Web.

La législation de certains états des Etats-Unis ainsi que celles de certains pays étrangers n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ou les clauses de non-responsabilité concernant certains types de dommages. Par conséquent, certaines des limites prévues ci-dessus peuvent de pas s'appliquer à votre cas si elles sont interdites ou supplantées par les dispositions légales en vigueur dans votre état ou dans votre pays.

Non-renonciation, autonomie des dispositions
Aucune action de ART GRETIKO autre que les amendements ou les renonciations écrits ne pourra être prise ou interprétée comme une renonciation ou un amendements aux Termes. Dans le cas où l'une des clauses des présents Termes s'avérait inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité et leurs effets. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis les présents Termes, le Contenu publié sur ce Site, tout prix de cession de droits ou de produit figurant sur ce Site et toute information ou tout terme de la cession de droits de reproduction. Les présents Termes régissent l'ensemble du contrat entre vous et ART GRETIKO en ce qui concerne l'utilisation de ce Site.

CONDITIONS GENERALE DE VENTE EN LIGNE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise ART GRETIKO –MAKRYGIANNIS Dimitrios dont le siège est à Hameau d’Euzèdes 34220 RIOLS FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 48406270800017 et à la chambre des métiers de l'hérault sous le numéro 0182206 RM 340 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ ART GRETIKO ” dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ART GRETIKO. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site ART GRETIKO, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ART GRETIKO.

ART GRETIKO se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ART GRETIKO. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque article est une pièce unique fabriquée manuellement par un artisan ou artiste grec. A ce titre, de légères variations de finition et de couleur sur les produits, propres à leur caractère artisanal, peuvent apparaître et n'engagent en rien la responsabilité d’ART GRETIKO.

ART GRETIKO garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, nous ne sommes pas responsables de la différence minime qu'il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l'information de sa clientèle et l'aspect réel de celui-ci. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos ne sont pas contractuelles.

Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro (€).

ART GRETIKO est une entreprise qui n'applique pas la TVA sur ses produits et services (TVA non applicable Article 239B du Code Général des impôts).

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Tarif en vigueur au 01.01.2006.
Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Etendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour livraison en France Métropolitaine et dans la communauté européenne.

ART GRETIKO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’ils aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Le client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables en l'espèce, et assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.
En cas de divergence entre le tarif indiqué au client lors de sa commande et le tarif en vigueur, en raison d'une erreur de frappe, d'impression ou de calcul sur notre site le tarif en vigueur prévaudra.

Les frais d’envoi peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'évènements extérieurs. Cette modification serait alors notifiée au client avant toute commande.

Disponibilité

Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). En cas de rupture temporaire de stock sur un ou plusieurs produits, nous proposons un éventuel délai. Vous pourrez alors accepter ce nouveau délai ou demander l'annulation de votre commande pour les produits manquants. La responsabilité d’ART GRETIKO ne saurait être engagée si la commande ne peut être exécutée en cas de rupture de stock, ou d'indisponibilité du produit, de force majeure (grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles) et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

soit passer commande en prenant contact par Courrier, Téléphone, Fax, ou émail en indiquant ses coordonnées (EMAIL OBLIGATOIRE)

– après la confirmation par ART GRETIKO du prix et de la disponibilité des produits confirmer sa commande et son règlement,

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

soit effectuer un paiement sécurisé en ligne.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour dans l’emballage d’origine et en recommandé postal.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande sauf contre-remboursement.

- par chèque bancaire ou postal à l'ordre d'ART GRETIKO,

- par virement bancaire,

- en contre-remboursement,

- par carte bancaire VISA EUROCARD MASTERCARD et compte PAYPAL.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.

Les données enregistrées par ART GRETIKO sur le site web www.art-gretiko.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ART GRETIKO et ses clients.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande initiale qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ART GRETKO. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ART GRETIKO Hameau d’Euzèdes 34220 Riols France dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de ART GRETIKO. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ART GRETIKO.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ART GRETIKO.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

ART GRETIKO se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ART GRETIKO. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 12 mai 2006 enregistrée sous le numéro 1168309

Archivage - Preuve

ART GRETIKO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de ART GRETIKO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Tant les conditions d'utilisation de nos services que les modalités d'acquisition de nos prestations en ligne sont régies par la législation française quel que soit le lieu d'utilisation ou d'acquisition.

En cas de litige, contestation éventuelle sur l'interprétation ou sur l'exécution des présentes conditions et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français et si vous êtes commerçant auprès du Tribunal de commerce de Béziers nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Copyright

L'ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce site sont la propriété exclusive de l’Entreprise MAKRYGIANNIS Dimitrios / ART GRETIKO . Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom ART GRETIKO ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de ART GRETIKO .

ART GRETIKO n'est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le site www .art-gretiko.com

Le texte des présentes conditions générales d'utilisation peut être obtenu sur simple demande par courrier.

ART GRETIKO
HAMEAU D'EUZEDES 34220 RIOLS
France

RIOLS, le 01 octobre 2005.