|
|
|
|
|||||
|
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise ART GRETIKO –MAKRYGIANNIS Dimitrios dont le siège est à Hameau d’Euzèdes 34220 RIOLS FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 48406270800017 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ ART GRETIKO ” dénommée ci-après “ l’acheteur ”. Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ART GRETIKO. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site ART GRETIKO, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ART GRETIKO. ART GRETIKO se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ART GRETIKO. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est une pièce unique fabriquée manuellement par un artisan ou artiste grec. A ce titre, de légères variations de finition et de couleur sur les produits, propres à leur caractère artisanal, peuvent apparaître et n'engagent en rien la responsabilité d’ART GRETIKO. ART GRETIKO garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, nous ne sommes pas responsables de la différence minime qu'il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l'information de sa clientèle et l'aspect réel de celui-ci. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos ne sont pas contractuelles. Prix Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro (€). ART GRETIKO est une entreprise qui n'applique pas la TVA sur ses produits et services (TVA non applicable Article 239B du Code Général des impôts). Toutes
les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. ART GRETIKO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’ils aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Le
client situé hors de la France métropolitaine est invité à se
renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être
applicables en l'espèce, et assurera la responsabilité de leur déclaration
et de leur paiement. Disponibilité Tous
les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées
dans la limite des stocks disponibles. Commandes L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : soit passer commande en prenant contact par Courrier, Téléphone, Fax, ou émail en indiquant ses coordonnées (EMAIL OBLIGATOIRE) – après la confirmation par ART GRETIKO du prix et de la disponibilité des produits confirmer sa commande et son règlement, – effectuer le paiement dans les conditions prévues. soit effectuer un paiement sécurisé en ligne. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour dans l’emballage d’origine et en recommandé postal. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande sauf contre-remboursement. - par chèque bancaire ou postal à l'ordre d'ART GRETIKO, - par virement bancaire, - en contre-remboursement, - par carte bancaire VISA EUROCARD MASTERCARD et compte PAYPAL. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier. Les données enregistrées par ART GRETIKO sur le site web www.art-gretiko.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ART GRETIKO et ses clients. Livraisons Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande initiale qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ART GRETKO. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ART GRETIKO Hameau d’Euzèdes 34220 Riols France dans le délai de trente jours de la livraison. Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de ART GRETIKO. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ART GRETIKO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ART GRETIKO. Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. ART GRETIKO se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ART GRETIKO. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 12 mai 2006 enregistrée sous le numéro 1168309 Archivage - Preuve ART GRETIKO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de ART GRETIKO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges Tant les conditions d'utilisation de nos services que les modalités d'acquisition de nos prestations en ligne sont régies par la législation française quel que soit le lieu d'utilisation ou d'acquisition. En cas de litige, contestation éventuelle sur l'interprétation ou sur l'exécution des présentes conditions et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français et si vous êtes commerçant auprès du Tribunal de commerce de Béziers nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Copyright L'ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce site sont la propriété exclusive de l’Entreprise MAKRYGIANNIS Dimitrios / ART GRETIKO . Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom ART GRETIKO ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de ART GRETIKO . ART GRETIKO n'est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le site www .art-gretiko.com Le texte des présentes conditions générales d'utilisation peut être obtenu sur simple demande par courrier.
RIOLS, le 01 octobre 2005. ART GRETIKO est immatriculé au Registre de Commerce de Béziers sous le numéro 48406270800017
|
|||||||
